Secrétariat général
(Fichier Excel)
Documents réglementaires à connaitre et à appliquer pour les clubs :
Rôles et devoirs du Dirigeant de Clubs dont la liste des documents obligatoires à afficher dans un Dojo (page 9 du document à télécharger ) :
Lien vers le Guide du Dirigeant (à jour de la dernière version de France Judo)
DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) :
Ce document est réglementaire et obligatoire au sens du Code du Travail et dans le cadre de la SSCT (Santé Sécurité et Conditions de Travail) pour chaque organisme employant. Le comité met à votre disposition un modèle téléchargeable et également le texte qui met en garde sur les sanctions possibles en cas de non création de ce DUERP.
Lien vers le modèle de DUERP (mettre votre logo club),
Lien vers texte sur les risques encourus juridiquement.
EAPS (Etablissement d'Activités Physiques et Sportives)
Extrait du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : un EAPS est une " entité proposant, organisant, pratiquant une activité physique et sportive, de loisir ou non, installée ou non dans un équipement en dur ”.
Lien vers la fiche d'information(Réglementation applicable aux EAPS)
Document sur la prise de licence et double appartenance. (noite de cadrage du 19/06/2025)
Lien sur la réglementation liée à la prise de licence spécifique “équipe”
Affichage obligatoire " SIGNAL SPORTS " :
Dispositif de signalement dans tous les établissements d'activités physiques et sportives en vigueur depuis le 19 novembre 2025.
Vous trouverez l’ensemble des informations utiles ainsi que les affiches proposées en cliquant ICI.